Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.