Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

La société BELLE MANOEUVRE, visée à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant est tenue de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.