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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Loyettes (Ain))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Loyettes (Ain))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Loyettes, cadastrées section A n° 3417 et n° 3418, d'une superficie respective de 70 m2 et 6 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).