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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)


L'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est complétée par l'alinéa suivant :
« Jusqu'au 31 juillet 2029 :
« Nice-Alger (Algérie). »