Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 19 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))
Données brutes
Article 19 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.