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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire)


Dans le tableau annexé au décret du 10 novembre 2015 susvisé, à la septième ligne (« Crémation des restes des corps exhumés à la demande du plus proche parent »), la référence à l'article R. 2213-7 est remplacée par la référence à l'article R. 2213-37.