Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.