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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il s'applique aux dossiers de demande de classement en cours d'examen à la date de sa publication, sous réserve que le délai fixé à l'article R. 133-39 du code du tourisme n'ait pas expiré.
Les classements en station de tourisme en cours de validité, délivrés en application des dispositions antérieurement applicables, demeurent régis par ces dispositions antérieures.