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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)


L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le b du 3° est remplacé par un b ainsi rédigé :
« b) Classement, en application des dispositions de l'article L. 141-2 du code du tourisme, d'au-moins soixante-dix pour cent de l'offre d'hébergements touristiques marchands relevant de la compétence de l'organisme mentionné à cet article ; »
2° Au a du 6°, les mots : « distingués par la marque d'Etat » sont remplacés par le mot : « labellisés ».