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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-633 du 12 juin 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-633 du 12 juin 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)


Cette autorisation est délivrée à compter du 9 juillet 2024 et jusqu'au 24 avril 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.