Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-618 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Centre)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-618 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Centre)
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.