Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-612 du 12 juin 2024 autorisant l'association Studio Zef à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio Zef)

La présente décision sera notifiée à l'association Studio Zef et publiée au Journal officiel de la République française.