Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-611 du 12 juin 2024 autorisant l'association Radiophonique Infos Arts et Loisirs - ARIAL à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFL 101)

La présente décision sera notifiée à l'association Radiophonique Infos Arts et Loisirs - ARIAL et publiée au Journal officiel de la République française.