Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-608 du 12 juin 2024 autorisant l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry et publiée au Journal officiel de la République française.