Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-607 du 12 juin 2024 autorisant l'association Radio Val d'Or à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Or)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-607 du 12 juin 2024 autorisant l'association Radio Val d'Or à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Or)
L'association Radio Val d'Or est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Or.