Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-606 du 12 juin 2024 autorisant l'association L'échos des Choucas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Écho des Choucas)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-606 du 12 juin 2024 autorisant l'association L'échos des Choucas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Écho des Choucas)


L'association L'échos des Choucas est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Écho des Choucas.