Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-605 du 12 juin 2024 autorisant l'association Amicale Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne et Berlande à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio D4B)

La présente décision sera notifiée à l'association Amicale Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne et Berlande et publiée au Journal officiel de la République française.