Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-604 du 12 juin 2024 autorisant l'association Radio Campus Tours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Tours)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Tours et publiée au Journal officiel de la République française.