Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-602 du 12 juin 2024 autorisant l'association Yes We Can Can à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq)

La présente décision sera notifiée à l'association Yes We Can Can et publiée au Journal officiel de la République française.