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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-601 du 12 juin 2024 autorisant l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-601 du 12 juin 2024 autorisant l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 9 juillet 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.