Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-598 du 12 juin 2024 autorisant l'association Prise d'assos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active)

La présente décision sera notifiée à l'association Prise d'assos et publiée au Journal officiel de la République française.