Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-597 du 12 juin 2024 autorisant l'association Radio Génération FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 3)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Génération FM et publiée au Journal officiel de la République française.