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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-596 du 12 juin 2024 autorisant l'association Delta FM LP2I à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-596 du 12 juin 2024 autorisant l'association Delta FM LP2I à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)


La présente décision sera notifiée à l'association Delta FM LP2I et publiée au Journal officiel de la République française.