Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-594 du 12 juin 2024 autorisant l'association C2L Radio Chalette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C2L Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association C2L Radio Chalette et publiée au Journal officiel de la République française.