Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-CA-32 du 27 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée d'Avre, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.