Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-CA-30 du 27 mai 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musique en fête)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-CA-30 du 27 mai 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musique en fête)
La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes et publiée au Journal officiel de la République française.