Article 9 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.