Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »)
Les dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.