Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »)
Les dispositions de l'annexe II.C de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.