Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »)

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.