Article 7 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur »)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.