Article 10 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.