Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »)

A l'annexe V. 2 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relative au stage ou période d'apprentissage en milieu professionnel :
1° Les mots : « E61 » sont remplacés par les mots : « E7 » ;
2° Les mots : « U61 » sont remplacés par les mots : « U7 ».