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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel »)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel »)


Après l'article 5 de l'arrêté du 15 février 2018 susvisé, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :


« Art. 5 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel ».