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Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)

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ANNEXE V
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ÉPREUVES ET UNITÉS


1. Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS « Notariat » et celles du BTS « Collaborateur juriste notarial » définies par l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié


Brevet de technicien supérieur « Notariat »
(arrêté du 17 avril 2007)

Brevet de technicien supérieur
« Collaborateur juriste notarial »
(modifié par le présent arrêté)

Epreuves

Unités

Epreuves

Unités

E1-Culture générale et expression

U1

E1-Culture générale et expression

U1

E2-Langue vivante étrangère

U2

E2-Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite

U2

E3-Langue vivante étrangère anglaise : production orale en continu et interaction

U3

E4-Droit général et droit notarial

U4

E4-Eléments fondamentaux du droit

U4

E3-Environnement économique et managérial du notariat

U3

E5-Environnement de l'activité notariale

U5

E6-Conduite et présentation d'activités professionnelle

U6

E6-Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U6

E7-Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U7

E8-Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U8

EF1-Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1-Langue vivante étrangère 2

UF1

EF2-Engagement étudiant

UF2

EF2-Engagement étudiant

UF2


2. Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS « Collaborateur juriste notarial » définies par l'arrêté du 13 décembre 2021 et celles du BTS « Collaborateur juriste notarial » modifié par le présent arrêté


Brevet de technicien supérieur
« Collaborateur juriste notarial »
(arrêté du 13 décembre 2021)

Brevet de technicien supérieur
« Collaborateur juriste notarial »
(modifié par le présent arrêté)

Epreuves

Unités

Epreuves

Unités

E1-Culture générale et expression

U1

E1-Culture générale et expression

U1

E2-Langue vivante étrangère anglaise

U21 et U22

E2-Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite

U2

E3-Langue vivante étrangère anglaise : production orale en continu et interaction

U3

E31-Eléments fondamentaux du droit

U31

E4-Eléments fondamentaux du droit

U4

E32-Environnement de l'activité
notariale

U32

E5-Environnement de l'activité notariale

U5

E4-Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U4

E6-Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U6

E5-Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du
patrimoine familial

U5

E7-Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U7

E6-Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U6

E8-Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U8

EF1-Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1-Langue vivante étrangère 2

UF1

EF2-Engagement étudiant

UF2

EF2-Engagement étudiant

UF2