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Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)

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ANNEXE III
Règlement d'examen


BTS « Collaborateur juriste notarial »

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

Voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité,
formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, enseignement
à distance, candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle

Epreuves

Unité

Coef

Crédits européens

Forme

Durée

Forme

Durée

Forme

Durée

Epreuve générale
E1-Culture générale et expression

U1

3

16

Ponctuelle écrite

3h

CCF

Ponctuelle écrite

3h

Epreuve générale
E2-Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite

U2

1

5

Ponctuelle écrite

2h

CCF

Ponctuelle écrite

2h

Epreuve générale
E3-Langue vivante étrangère anglaise : Production orale en continu et interaction

U3

1

5

Ponctuelle orale

20 min

CCF

Ponctuelle orale

20 min (1)

Epreuve générale
E4-Eléments fondamentaux du droit

U4

2

11

CCF

CCF

Ponctuelle écrite

3h

Epreuve professionnelle
E5-Environnement de l'activité notariale

U5

2

11

CCF

CCF

Ponctuelle orale

30 min

Epreuve professionnelle
E6-Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U6

3

16

CCF

CCF

Ponctuelle orale

30 min

Epreuve professionnelle
E7-Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U7

5

28

Ponctuelle écrite

4h

Ponctuelle écrite

4h

Ponctuelle écrite

4h

Epreuve professionnelle E8-Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U8

5

28

Ponctuelle écrite

4h

CCF
2 situations d'évaluation

Ponctuelle écrite

4h

EF1-Epreuve facultative LV2*

UF1**

Ponctuelle orale

20 min
(1)

Ponctuelle orale

20 min
(1)

Ponctuelle orale

20 min
(1)

EF2-Engagement étudiant

UF2**

CCF
1 situation d'évaluation

CCF

Ponctuelle orale

20 min


(*) Les langues vivantes pour cette épreuve sont : allemand, espagnol, italien et portugais.
(1) : non compris le temps de préparation de 20 minutes
(**) Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte.