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Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)

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ANNEXE II
UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME


UNITÉS

INTITULÉS

U1

Culture générale et expression

U2

Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite

U3

Langue vivante étrangère anglaise : Production orale en continu et interaction

U4

Eléments fondamentaux du droit

U5

Environnement de l'activité notariale

U6

Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U7

Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U8

Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

UF1 Unité facultative

Langue vivante 2

UF2 Unité facultative

Engagement étudiant