Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)
Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.