Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)

L'annexe 5. b de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relative au stage en milieu professionnel est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « E3 » sont remplacés par les mots : « E4, E5 » ;
2° Les mots : « E4 » sont remplacés par les mots : « E6 ».