Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)
L'annexe 5. b de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relative au stage en milieu professionnel est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Les mots : « E3 » sont remplacés par les mots : « E4, E5 » ; 2° Les mots : « E4 » sont remplacés par les mots : « E6 ».