Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)
A l'annexe 4. b de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relative aux conditions d'obtention des dispenses d'épreuves, les mots : « les unités U21 et U22 de langue vivante étrangère anglaise » sont remplacés par les mots : « les unités U2 Langue vivante étrangère : Compréhension de l'écrit et expression écrite et U3 Langue vivante étrangère anglaise : Production orale en continu et interaction ».