Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au tableau de synthèse sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.