Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 portant répartition des crédits européens pour certaines spécialités du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2024, 2025 et 2026)

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.