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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur)

1° Au I de l'article D. 685-2 du même code, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
2° Au I des articles D. 686-2 et D. 687-2 du même code, après la ligne suivante :
«

»,
est insérée la ligne :
«

» ;
3° Le I des articles D. 685-2, D. 686-2 et D. 687-2 du même code est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
d) Les lignes :
«

sont remplacées par la ligne :
«

» ;
e) Après la ligne suivante :
«

»,
est insérée la ligne :
«

» ;
f) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
g) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
h) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
4° Au I des articles D. 685-2 et D. 687-2 du même code, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

».