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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne)


Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :


- Liste 1 :


CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Sud-Est ;
CRNA Sud-Ouest ;
CRNA Ouest ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris - Orly.


- Liste 2 :


Nice-Côte d'Azur.


- Liste 3 :


Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence.


- Liste 4 :


Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;
Toulouse-Blagnac.


- Liste 5 :


Paris-Le Bourget ;
Strasbourg-Entzheim.


- Liste 6 :


Cayenne-Rochambeau ;
Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024) ;
Melun-Villaroche ;
Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024) ;
Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024).


- Liste 7 :


Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ;
Clermont-Ferrand - Auvergne ;
Martinique-Aimé Césaire ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.


- Liste 8 :


Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu'au 30 novembre 2025) ;
Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Saint-Denis - Gillot ;
Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.


- Liste 9 :


Cannes-Mandelieu ;
Toussus-le-Noble.


- Liste 10 :


Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora - Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ;
Chavenay-Villepreux ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Figari-Sud - Corse ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025) ;
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l'Ecole.


- Liste 11 :


Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Annecy-Meythet ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biscarrosse-Parentis ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Calvi - Sainte-Catherine ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Merville-Calonne ;
Moorea-Temae ;
Muret-L'Herm ;
Nîmes-Garons ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Raiatéa-Uturoa ;
Rodez-Marcillac ;
Saint-Etienne - Bouthéon ;
Saint-Nazaire - Montoir ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire.