Il est ajouté une annexe ainsi rédigée :
« ANNEXE
« STADES D'ORGANISATION DES SERVICES TECHNIQUES
« Pour qu'un stade d'organisation soit considérée comme mis en œuvre, l'ensemble des critères correspondants doit être respecté.
« Les différents stades d'organisation ne sont pas cumulables.
« Stade d'organisation Projet de service
«
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STADE PROJET DE SERVICE |
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|---|---|
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Nombre de subdivisions au sein du service technique |
3 pôles/ entités (3) |
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Nombre d'encadrants (chefs et adjoints de service technique et chefs et assistants de subdivision) (1) |
8 (3) |
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Nombre maximum d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle (2) |
CRNA : 24 gestionnaires de ressources techniques CDG et Orly : à définir au niveau national Service technique de SNA : 12 gestionnaires de ressources techniques sur le périmètre du service technique (maillage territorial) CESNAC : 24 gestionnaires de ressources techniques |
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Nombre de Gestionnaire de ressources techniques seniors (GRTS) |
12 gestionnaires de ressources techniques seniors pour les CRNA et CESNAC A valider au niveau national pour CDG et Orly A valider au niveau national pour SNA (maillage territorial) |
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Nombre d'experts en MS (4) |
16 |
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Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation (4) |
+ 1 |
« (1) La diminution du nombre d'encadrants est liée à la diminution du nombre de subdivisions. Le nombre d'experts prévu dans le tableau permet le maintien des conditions d'emploi des encadrants en tant qu'expert, sur la base du volontariat.
« (2) Le nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle est défini dans l'organisation du service comme le nombre d'IESSA n'entrant pas dans l'une au moins des catégories suivantes : détachés en maintenance spécialisée (DMS), permanents en maintenance spécialisée (PMS) ou agents des cellules monopulse, encadrement, chargés de mission ou de programme, experts seniors et confirmés, agents en maintenance spécialisée (MS) (détenteurs d'une autorisation d'exercice (AE) de MS et en horaires programmés) pour une durée minimale de 4 mois consécutifs et agents en formation initiale. L'alternance est donc assurée sur cette base.
« (3) Hors subdivisions installation (et hors subdivision équipements distants pour le service technique d'Orly). Les critères décrits dans le tableau pour ce qui concerne le CESNAC s'appliquent au périmètre défini par les effectifs CESNAC du besoin opérationnel (BO) technique et la division technique SIA (subdivision TEC).
« (4) Le nombre de chefs de supervision technique (CDST), instructeurs licence et experts MS pourra être adapté en fonction des particularités locales et après validation nationale, sous réserve que ni le cumul du nombre de ces trois fonctions, ni le cumul du nombre d'instructeurs licence et de CDST n'augmente par rapport aux chiffres du tableau. « Stade d'organisation Projet de service spécifique.
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STADE PROJET DE SERVICE SPECIFIQUE Pour les CRNA, CESNAC, CDG, Orly, sièges SNA (6) (7) |
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|---|---|
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Nombre de pôles au sein du service technique (1) |
3 pôles (3) + 1 pôle installation quand il existe, rattachés hiérarchiquement au SNA |
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Nombre d'encadrants (1) |
8 (3) y compris le chef de pôle installation quand il existe 9 (3) au SNA/ NE et au SNA/ SSE, y compris le chef de pôle installation |
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Nombre maximum d'agents tournant dans le cycle de supervision (2) |
24 dans les CRNA 36 pour CDG De 18 à 24 pour Orly et le CESNAC 12 pour les sièges SNA/ O/ N/ CE/ SE/ S/ SO (2 spécialités maximum en H12 maximum), 0 ailleurs 18 pour les SNA/ NE/ SSE (pour prendre en compte le besoin d'une supervision sur place à Marseille, Strasbourg, Bâle et Montpellier) |
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Nombre de Gestionnaire de ressources techniques seniors (GRTS) |
Maximum 16 pour les CRNA Maximum 12 pour le CESNAC et Orly Maximum 18 pour CDG Maximum 12 pour le SNA/ NE et le SNA/ SSE Maximum 9 pour les autres SNA |
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Nombre d'IL (4) |
Entre 2 et 4 |
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Nombre d'experts en MS (5) |
Entre 18 et 21 pour les CRNA, CESNAC, CDG et Orly Entre 12 et 16 pour les SNA/ N/ S Entre 15 et 16 pour les SNA/ O/ SE/ SSE Entre 16 et 17 pour les SNA/ CE/ NE/ SO |
« (1) Le nombre de pôles et d'encadrants pourra être adapté en fonction des particularités locales, sous réserve qu'il reste inférieur aux chiffres du tableau.
« (2) Le nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle est défini dans l'organisation du service comme le nombre d'IESSA n'entrant pas dans l'une au moins des catégories suivantes : DMS, PMS ou agents des cellules monopulse, encadrement, chargés ou chefs de mission, de projet ou de programme, experts seniors et confirmés, agents en MS (détenteurs d'une AE de MS et en horaires programmés) pour une durée minimale de 15 semaines consécutives et les agents en formation initiale. L'alternance est donc assurée sur cette base.
« Dans le cas d'horaires de supervision différenciés entre été et hiver, le calcul du nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision se fera sur la base du prorata.
« A Orly, la supervision de week-end sera armée par 2 agents et sera complétée par une RIT.
« (3) Hors pôles « équipements distants ».
« (4) Si le nombre d'IL n'est pas au maximum, le nombre de GRTS pourra être augmenté d'autant.
« (5) Ce nombre pourra inclure des postes de chef de programme, chef de projet, chargé d'affaires et chargé de projet. Les experts confirmés devront réaliser au plus 6 semaines ou 7 cycles dans le cycle de supervision par an. Si le nombre d'IL et/ ou de GRTS n'est pas au maximum du tableau, le nombre d'experts pourra être augmenté d'autant.
« (6) Des conditions adaptées seront définies pour prendre en compte les spécificités outre-mer (Antilles-Guyane, océan Indien, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française).
« (7) Un dispositif similaire à 3 pôles pourra s'appliquer, dans des conditions adaptées, pour la division EEOS de l'ENAC, en charge des outils de formation au contrôle. Les modalités d'application pour la DTI et DO/ EC seront également étudiées. »