Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau)
1° A l'article 11, les mots : « repos intitulés “ jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ” » sont remplacés par le mot : « récupération ». 2° A l'article 12, les mots : « repos intitulés jours d'aménagement et de réduction du temps de travail » sont remplacés par le mot : « récupération ».