Article 27 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Sans préjudice des dispositions de l'article 25, des extensions horaires peuvent être mises en place selon des modalités définies par une note de service de la direction des services de la navigation aérienne.