ANNEXE 3
OPTIONS D'ORGANISATION DU TRAVAIL À L'ENAC
Options 1 et 1+ ENAC/ICA
Les dispositions des options 1 ENAC et 1+ ENAC relatives aux ICNA exerçant les fonctions d'ICA sont définies ci-après.
Certains principes sont généraux et s'appliquent aux options 1 ENAC et 1+ ENAC :
Par dérogation à l'article 34, les journées de travail d'enseignement pratique au contrôle ont une amplitude de 10 heures et 15 minutes. Une programmation sur une même journée prévoyant une séance débutant à 8 heures et une séance se terminant à 18 h 15 ne pourra intervenir au maximum que deux fois par semaine.
Par dérogation à l'article 35, si l'instructeur n'est programmé sur aucune séance entre 18 h 15 et 20 h 15, sa journée de travail débute à 8 heures et se termine à 18 h 15.
Par dérogation à l'article 36, les 32 jours de congés annuels se répartissent comme suit :
- une semaine lors de la fermeture de l'ENAC entre le 25 décembre et le 1er janvier. Une période de maintien de compétences peut être organisée pendant cette semaine. L'instructeur est crédité d'une semaine de congés, qui doit être déposée par semaine calendaire entière ;
- deux semaines consécutives prises pendant la période sans présence d'élèves prévue au programme annuel. Une période de maintien de compétences peut être organisée pendant une ou deux de ces deux semaines d'été. L'instructeur est crédité d'une ou deux semaines de congés, qui doivent être déposées par semaine calendaire entière ;
- deux semaines de congés à poser par semaine calendaire entière ;
- 12 jours de congés libres pris préférentiellement par semaine calendaire entière.
Par dérogation à l'article 36 :
- la date limite de dépôt des congés et récupérations est de sept semaines, à l'exception des périodes où le service peut décider de porter cette date à seize semaines maximum. Les congés et récupérations sont validés deux semaines après la date limite de dépôt fixée ;
- les périodes de maintien de compétences dans le centre opérationnel d'origine sont demandées par chaque instructeur avec un préavis de 16 semaines minimum. Ces périodes sont organisées en respectant les contraintes liées au maintien de validité de la licence de contrôle aérien 12 semaines avant le début de celles-ci ;
- la publication du tableau de service est effectuée au plus tard 5 semaines avant sa prise d'effet.
La programmation des absences (congés, récupérations, maintiens de compétences des instructeurs, stages ou autres) rend possible à tout moment un nombre minimal d'absence de 20 % de l'effectif, tout en garantissant les droits à congés sur l'année civile.
Option 1 ENAC
Le rythme de travail des ICA, lors de leur présence à l'ENAC, est organisé selon une planification hebdomadaire de 4 jours de travail entiers, hors situations particulières mentionnées à l'article 33. Toutefois, par dérogation à l'article 33, il peut également être organisé par le service selon une planification sur 5 jours de travail hebdomadaire. Les récupérations générées par une planification au-delà de 4 jours de travail hebdomadaire peuvent être dirigées par le service au travers d'une planification d'une semaine de 3 jours de travail, y compris par le regroupement de deux demi-récupérations au titre de l'article 3, dans la limite de quatre jours au total par agent et par année civile. L'instructeur est informé par la publication du tableau de service de cette planification.
Par dérogation aux articles 32 et 35, chaque instructeur peut être programmé quel que soit le type de formation, pendant une durée cumulée de 12 semaines maximum par an, selon les règles suivantes :
- le cycle de travail hebdomadaire est établi sur une base de 32 heures de travail effectif en moyenne sur l'année civile, sans dépasser 42 heures par semaine calendaire ;
- les journées de travail peuvent être densifiées, avec la mise en œuvre de trois créneaux de simulation par jour dans la limite de 3 occurrences par semaine. La réalisation d'un troisième créneau de simulation journalier, hors créneaux d'évaluation, de simulation corrective, de confirmation, créneaux supplémentaires à destination d'élèves redoublants ou créneaux de secours, donne droit à récupération équivalente ;
- l'instructeur est informé par la publication du tableau de service des semaines d'application des mesures de densification. Toutefois, un instructeur assurant un remplacement dans un groupe d'instructeurs différent de son groupe habituel de programmation peut se voir appliquer ces mesures de densification avec un préavis inférieur à 5 semaines. Dans ce cas, la semaine est décomptée de ses 12 semaines annuelles précitées ;
- Lorsque sur une semaine donnée, les journées de travail sont densifiées à hauteur de 3 occurrences, le rythme de travail de l'instructeur est organisé sur 4 jours de travail maximum.
Toutes les récupérations générées l'année N sont valables jusqu'à la fin de l'année N+1.
Option 1+ENAC
Par dérogation à l'article 33, le rythme de travail des ICA, lors de leur présence à l'ENAC, est organisé selon une planification de 8 demi-journées de travail hebdomadaire. Toutefois, il peut être organisé par le service selon une planification de 9 demi-journées ou 10 demi-journées de travail hebdomadaire. Les récupérations générées par cette planification peuvent être dirigées par le service au travers d'une planification d'une semaine de 3 jours de travail, dans la limite de quatre jours au total par agent et par année civile. L'instructeur est informé par la publication du tableau de service de cette planification.
Par dérogation à l'article 36, si un instructeur demande un congé ou une récupération un jour où il est identifié ne travaillant qu'une demi-journée sur le tableau de service, et sous réserve que cette demande soit validée, l'instructeur verra son compteur de congés ou de récupération décompté d'une demi-journée.
Par dérogation à l'article 35, chaque instructeur peut être programmé quel que soit le type de formation, pendant une durée cumulée de 16 semaines maximum par an, selon les règles suivantes :
- le cycle de travail hebdomadaire est établi sur une base de 32 heures de travail effectif en moyenne sur l'année civile, sans dépasser 42 heures par semaine calendaire ;
- les journées de travail peuvent être densifiées, avec la mise en œuvre de trois créneaux de simulation par jour dans la limite de 3 occurrences par semaine. La réalisation d'un troisième créneau de simulation journalier, hors créneaux d'évaluation, de simulation corrective, de confirmation, créneaux supplémentaires à destination d'élèves redoublants ou créneaux de secours, donne droit à récupération équivalente ;
- l'instructeur est informé par la publication du tableau de service des semaines d'application des mesures de densification. Toutefois, un instructeur assurant un remplacement dans un groupe d'instructeurs différent de son groupe habituel de programmation peut se voir appliquer ces mesures de densification avec un préavis inférieur à 5 semaines. Dans ce cas, la semaine est décomptée de ses 16 semaines annuelles précitées ;
- lorsque sur une semaine donnée, les journées de travail sont densifiées à hauteur de 3 occurrences, le rythme de travail de l'instructeur est organisé sur 8 demi-journées de travail maximum.
Toutes les récupérations générées l'année N sont valables jusqu'à la fin de l'année N+1.
Option 1 bis ENAC
Option ENAC / Instructeur TSEEAC
L'ENAC peut mettre en œuvre une organisation du travail optionnelle des TSEEAC qui exercent les fonctions d'instructeurs de formation pratique au contrôle à l'ENAC.
Par dérogation à l'article 34, les journées de travail d'enseignement pratique au contrôle ont une amplitude de 10 h 15. Sur une même journée, des séances peuvent être programmées dès 8 heures et jusqu'à 18 h 15 à hauteur de deux occurrences par semaine.
Par dérogation à l'article 35, si l'instructeur n'est programmé sur aucune séance entre 18 h 15 et 20 h 15, sa journée de travail débute à 8 heures et se termine à 18 h 15.
Par dérogation à l'article 36, les 32 jours de congés annuels se répartissent comme suit :
- une semaine lors de la fermeture de l'ENAC entre le 25 décembre et le 1er janvier. Une période de maintien de compétences peut être organisée pendant cette semaine. Dans ce cas, l'instructeur est crédité d'une semaine de congés, qui devra être déposée par semaine calendaire entière ;
- deux semaines consécutives prises pendant la période sans présence d'élèves prévue au programme annuel. Une période de maintien de compétences peut être organisée pendant une ou deux de ces deux semaines d'été. Dans ce cas, l'instructeur est crédité d'une ou deux semaines de congés, qui devront être déposées par semaine calendaire entière ;
- deux semaines de congés à poser par semaine calendaire entière ;
- 12 jours de congés libres pris préférentiellement par semaine calendaire entière.
Par dérogation à l'article 36 :
- la date limite de dépôt des congés et récupérations est de sept semaines, à l'exception des périodes où le service peut décider de porter cette date à seize semaines maximum. Les congés et récupérations sont validés deux semaines après la date limite de dépôt fixée ;
- les périodes de maintien de compétences dans le centre opérationnel d'origine sont demandées par chaque instructeur avec un préavis de 16 semaines minimum. Ces périodes sont organisées en respectant les contraintes liées au maintien de validité de la licence de contrôle aérien 12 semaines avant le début de celles-ci ;
- la publication du tableau de service est effectuée au plus tard 5 semaines avant sa prise d'effet.
La programmation des absences (congés, récupérations, maintiens de compétences des instructeurs, stages ou autres) rend possible à tout moment un nombre minimal d'absence de 20 % de l'effectif tout en garantissant les droits à congés sur l'année civile.
Par dérogation à l'article 33, le rythme de travail des instructeurs TSEEAC, lors de leur présence à l'ENAC, est organisé selon une planification de 8 demi-journées de travail hebdomadaire. Toutefois, il peut être organisé par le service selon une planification de 10 demi-journées maximum de travail hebdomadaire. Les récupérations générées par cette planification peuvent être dirigées par le service au travers d'une planification d'une semaine de 6 demi-journées de travail minimum, dans la limite de quatre jours au total par agent et par année civile. L'instructeur est informé de cette planification par la publication du tableau de service.
Par dérogation à l'article 36, si un instructeur demande un congé ou une récupération un jour où il est identifié ne travaillant qu'une demi-journée sur le tableau de service, et sous réserve que cette demande soit validée, l'instructeur voit son compteur de congés ou de récupération décompté d'une demi-journée.
Toutes les récupérations générées l'année N sont valables jusqu'à la fin de l'année N+1.