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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile)


ANNEXES


ANNEXE 1
DÉFINITION DES VALEURS « ALPHA_REF » ET « ALPHA_MIN » DE L'ARTICLE 10


Organismes des listes 1 à 5 :


Effectif contrôleurs qualifiés par équipe
Alpha_min
(uniquement en option 3)
Alpha_ref

5
1
1,5*

6
1,5*
1,5*

7
2
2

8
2
2

9
2
2,5**

10
2
3

11
3
3

12
3
3

13
3
4

14
3
4

15
3
4

16
4
4

17
4
5

18
4
5

19
4
5

20
4
5

21
5
6

22
5
6

23
5
6

24
5
6


(*) Sur une période glissante de 2 cycles, alpha est égal à 1 sur 50 % des journées considérées, et à 2 sur les autres journées.
(**) Sur une période glissante de 2 cycles, alpha est égal à 2 sur 50 % des journées considérées, et à 3 sur les autres journées.