Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

I. - Pour chaque organisme de contrôle, le besoin en capacité de contrôle (BC) est établi par le service et définit le nombre de contrôleurs en salle ou tour de contrôle nécessaire pour répondre dans les meilleures conditions de sécurité aux enjeux de capacité.
Le BC doit permettre de garantir une gestion sûre et optimisée du trafic aérien permettant les relèves entre agents nécessaires au respect des butées de gestion de la fatigue prévues par la DSNA.
II. - Pour chaque jour :
1° Pour les organismes des listes 1 à 5 et pour les organismes des listes 6 à 11 avec un cycle de travail en pôle, le BC est établi par vacation de contrôle générique et adapté par le service jusqu'à 35 jours avant la vacation considérée.
2° Pour les organismes des listes 6 à 11 qui n'ont pas de cycle de travail en pôle, le BC est établi par jour et adapté par le service jusqu'à l'établissement du tableau de service de la période considérée.